Devant l’inquiétude grandissante des commerçants et de leurs clients, retrouvez ci-après une liste des actions possibles au niveau local, pour permettre à nos commerçants de centre-ville de passer le cap de cette période très difficile.

Voici plusieurs propositions d’actions préconisées pour les commerçants :

1/ Le recours immédiat à l’activité partielle
Ne pas attendre pour mettre en place des mesures d’activité partielle si nécessaire. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
– Consultez la FAQ pour les entreprises et les salariés ici

2/ La dispense de la taxe foncière
Demandez aux instances locales, départementales et régionales d’être exonéré en totalité du paiement de cette taxe. Si vous l’avez déjà payé, vous ferez une demande au prorata du temps où votre commerce a été fermé.
– Télécharger le courrier type de demande ici.

Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut être en mesure de vous faire une suspension de loyer jusqu’à votre prochaine ouverture. Pour cela, à votre demande par courrier justificatif, ce dernier doit solliciter un dégrèvement de la taxe foncière au centre des impôts fonciers d’Annecy.
– Télécharger le courrier type de demande ici.

3/ La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)
Demandez à votre mairie, si elle existe en local, d’annuler la taxe sur les Enseignes
– Télécharger le courrier type de demande ici.

4/ La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères
Demandez à votre mairie d’annuler la taxe sur les ordures ménagères
– Télécharger le courrier type de demande ici.

5/ La FNCV a fait une demande pour la prise en charge par les assurances et les banques de la perte d’exploitation des commerçants
« L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” », c’est pourquoi, un courrier a été transmis à madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher pour demander l’envoi immédiat à toutes les compagnies d’assurances et les banques pour que ces dernières prennent en charge immédiatement le manque à gagner et les pertes d’exploitations des commerçants ayant souscrit à un contrat prévoyant la perte d’exploitation.
– Retrouvez le courrier ici.

6/ Pour les entreprises, Bpifrance active des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises. Prêts de trésorerie, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance… Toutes les infos sur bpifrance.fr

Téléchargez d’autres documents type ci-dessous :

• Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt
• Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite aux mouvements sociaux
• Autres cas de figure